Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par BTC-Brivall. Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif ; il devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
BTC-Brivall propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision fondée sur l'intelligence artificielle, destinée aux investisseurs individuels et aux travailleurs de l'économie des plateformes. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme, des contenus et des services associés (ci-après désignés collectivement les « Services »).
En accédant au site ou en utilisant les Services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser les Services.
2. Nature des services et absence de conseil personnalisé
Les Services fournis par BTC-Brivall consistent en la mise à disposition d'outils d'analyse, de tableaux de bord et d'informations générées ou assistées par des systèmes d'intelligence artificielle. Ces éléments sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas :
— un conseil en investissement personnalisé ;
— une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un instrument financier ;
— un service de gestion de portefeuille ou de courtage ;
— une garantie de résultat, de rendement ou de performance.
L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences. Il lui appartient, le cas échéant, de consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal habilité avant toute décision engageant son patrimoine ou son activité professionnelle.
3. Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut être soumis à une demande préalable, à la création d'un compte utilisateur ou à toute autre condition définie par BTC-Brivall. BTC-Brivall se réserve le droit de refuser, suspendre ou restreindre l'accès aux Services, à sa seule discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande d'accès ou de création de compte, et à en assurer la confidentialité.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à ne pas :
— détourner, altérer ou tenter de contourner les dispositifs techniques de la plateforme ;
— extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation ;
— utiliser les Services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
— porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou à la sécurité des systèmes.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme BTC-Brivall (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, contenus visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de BTC-Brivall ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
BTC-Brivall met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et l'exactitude des informations diffusées sur la plateforme, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de délais.
BTC-Brivall ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des Services, de décisions prises sur la base des analyses fournies, ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
Les performances passées, lorsqu'elles sont évoquées, ne constituent en aucun cas une garantie de résultats futurs.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des Services est décrit dans la Politique de confidentialité de BTC-Brivall, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Modification des conditions
BTC-Brivall se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles des Services. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Suspension et résiliation
BTC-Brivall se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès d'un utilisateur aux Services en cas de manquement aux présentes CGU, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le ressort où BTC-Brivall est établi. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de BTC-Brivall via le formulaire de contact disponible sur le site.